Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV/CGU ») s'appliquent entre :

la société XXX

immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° XXXX

au capital de XXX Euros, dont le siège social est au XXX

N° de TVA : FR XXX

Service Client : XXX

éditrice du site secondemain.[MARQUE].com (Ci-après dénommé le « Site »),

Ci-après dénommée la « Société » ou « Marque »

et

tout client personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat ou une reprise sur le Site et qui déclare :

avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

agir en tant qu'acheteur final pour ses besoins personnels et ne pas procéder à des achats ou reprises de Articles de seconde main [MARQUE] en vue d’exercer une activité commerciale.

Ci-après dénommé le « Client ».

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes définis au présent article auront dans les CGV/CGU la signification suivante :

Article(s) : désigne tout article de prêt-à-porter et accessoires d’occasion de marque MARQUE proposé par un Membre en vue d’une Reprise sur le Site en tant qu’article de seconde main. Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :

- Etat neuf : avec son étiquette d’origine, jamais porté ;

- Excellent état : comme neuf, sans traces d'usures ni défauts ;

- Très bon état : ne présente que des traces d'usures mineures, invisibles à 30 cm ;

- Bon état : présente des signes d’usure modérés 

En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abîmés, usés (hors usure mineure ou normale), hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).

Bon de cession : afin que l'Article soit authentifié et éligible à la Reprise, le Membre doit imprimer un bon de cession afin de transférer la propriété de l'article à la Société. Ce bon de cession est disponible à l'étape d'expédition de l’Article. Le bon de cession doit être au nom du Membre et comporter obligatoirement l’état de l’Article et la signature du Membre. A défaut, le bon de cession sera nul et non avenu. A réception, le bon de cession est conservé 90 jours (sauf cas de litige, pour lequel le bon de cession est conservé jusqu'à son terme). Le transfert de propriété s’effectuera au moment de la réception de l’article.

Bon d’Expédition : désigne l’étiquette d’expédition générée à partir du Site lorsqu’un Membre vend un ou plusieurs Articles, qui doit être imprimée et collée sur le Colis. Dans le cas d’un achat, la livraison est payante en fonction du poids de l’Article (montant précisé sur le Site) et, dans le cas d’une Reprise, la Société offre les frais de livraison au Membre pour qu’il puisse expédier gratuitement ses Articles. 

Client : désigne un Membre qui a passé une Commande.

Colis : désigne le colis permettant l’emballage de l’Article(s) acheté ou repris sur le Site, selon les conditions d’emballage définies ci-dessous, accompagné de son Bon d’Expédition imprimé et collé correctement sur l’emballage et qui a vocation à être remis à La Poste en vue de son expédition au destinataire lors d’un achat ou à la Société lors d’une Reprise. Un colis doit être soigneusement emballé et l’Article doit être à l’état conforme à sa description sur le Site et lavé.

Commande : désigne de manière générale tout acte de commande passé sur le Site par le Client. 

Compte de Membre : désigne le compte personnel du Membre, créé à l’issue de son inscription sur le Site et lui permettant de formuler une demande de Reprise et/ou d’acheter des Articles sur le Site.

Impression du Bon d’Expédition : lorsque l'adresse a été renseignée, le Membre passe à l’étape de l’impression de l’étiquette de son Colis qui lui permet de déposer son Article repris. Le Membre doit imprimer son étiquette de colis et la coller sur l’emballage de son Article qu’il a lui-même confectionné. L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

Membre : désigne toute personne physique majeure, non commerçante, résidant en France métropolitaine qui fait usage du Site après inscription (adresse e-mail valide) et acceptation des CGV/CGU. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation du Site et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le Site, tout Membre doit avoir sa résidence en France métropolitaine, Corse comprise. Chaque Membre est à la fois expéditeur lorsqu’il fait reprendre des Articles et destinataire lorsqu’il achète des Articles.

Porte-monnaie électronique : signifie le compte de monnaie électronique ouvert sur le Compte de Membre sur lequel le Membre perçoit le crédit issu de sa Reprise, qu’il peut ensuite convertir en bon d’achat pour être utilisé sur le Site d’Articles de seconde main [MARQUE], sur le site [MARQUE].com ou en boutique [MARQUE].

Reprise : désigne la procédure de reprise d’un Article proposé par un Membre en vue d’une revente sur le Site et donnant lieu à l’émission d’un bon d’achat. 

Site : désigne le site de seconde main [MARQUE].

Transporteur : désigne le service de livraison proposé aux Membres pour envoyer les Articles qu'ils souhaitent vendre (livraison offerte dans le cas d’une Reprise). Pour acheter des Articles de seconde main, le Site propose un service de livraison en point relais et à domicile. 

Valeur de reprise : signifie le montant indiqué en crédit sur le Site pour la reprise d'un Article au moment de la saisie sur le Site, dans la rubrique « je vends ». Le Membre obtient une estimation de la valeur de reprise de son Article grâce au simulateur automatique qui estime automatiquement la valeur de reprise. La valeur de reprise est déterminée en fonction de différents critères comme l’année de collection et l’état de la pièce. Ce prix estimatif est ensuite réévalué et (le cas échéant) validé par la Société dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'Article.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités applicables entre [MARQUE] et le Client relatives à l’achat et à la Reprise d’Articles sur le Site.

Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve de la préservation des droits acquis, [MARQUE] se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV/CGU. 

Les CGV/CGU applicables sont celles au moment de l’achat ou de la Reprise d’Articles.

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV/CGU ou dans la rubrique FAQ, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, par email à l’adresse : XXXX@[MARQUE].COM.

ARTICLE 3. INSCRIPTION SUR LE SITE

Les services du Site sont ouverts aux personnes ayant procédé à une inscription sur le Site, laquelle est ouverte à toute personne physique majeure et disposant de la capacité juridique.

Le Membre s’engage à ne pas communiquer à un tiers ses identifiants de connexion à son Compte de Membre et la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée si un dommage résulte d’une telle divulgation. En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de son inscription.

Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner une impossibilité d’inscription.

Le Membre s’engage à informer sans délai la Société de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants.

Le Membre peut modifier, à son entière discrétion, les données personnelles qu'il aura enregistrées sur son Compte de Membre, lors de chaque Commande, dès lors que celles-ci sont exactes et n’usurpent pas l’identité d’un tiers.

Un Membre s’engage à ne pas faire usage de son Compte de Membre ou des fonctionnalités du Site pour :

- créer plus d’un compte, quelles que soient les circonstances ;

- transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur ;

- hacker, modifier, désorganiser, détériorer, manipuler ou mettre en panne volontairement le Site, ainsi que le processus de facturation ;

- diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, injurieuses, calomnieuses ou autrement répréhensibles en application de la législation ou la réglementation ;

- récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de la Société ;

- diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire au Site ou aux intérêts des Membres.

ARTICLE 4. REPRISE D’ARTICLES DE SECONDE MAIN

Le Site propose un service qui reprend directement les Articles contre un crédit donnant lieu à l’émission d’un bon d’achat.

4.1 Articles éligibles à la Reprise

Seuls des Articles [MARQUE] peuvent être mis en vente sur le Site, étant précisé que l’étiquette de la marque [MARQUE] doit être visible et que les Articles sans marque ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.

Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :

- Etat neuf : avec son étiquette d’origine, jamais porté ;

- Excellent état : comme neuf, sans traces d'usures ni défauts ;

- Très bon état : ne présente que des traces d'usures mineures, invisibles à 30 cm;

- Bon état : peut avoir de légères imperfections mais reste en bon état.

Les Articles proposés dans un autre état que ceux listés ci-dessus ne seront pas éligibles à la Reprise, tels que les Articles tachés, troués, déformés, dont l’étiquette intérieure en tissu est coupée ou présentant tout autre défaut qui ne permettrait pas de mettre en vente l’Article sur le Site.

Le Membre est invité à vérifier que ses Articles ne présentent aucun défaut et respectent les conditions de Reprise. Il lui incombe également de s’assurer que l’état de l’Article renseigné est conforme à l’état réel dudit Article.

Attention : il est essentiel pour le Membre de renseigner avec précision et avec honnêteté l’état réel des Articles dans la mesure où les Articles ne respectant pas les états acceptés (état neuf, excellent état, très bon état) et présentant des défauts rédhibitoires ne leur permettant pas d’être mis en vente sur le Site ne seront pas retournés au Membre et ne donneront droit à aucun crédit ou bon d’achat.

4.2 Valeur de reprise

Lorsqu’il effectue sa demande de Reprise, le Membre qualifie son article depuis la rubrique ”Reprise” et obtient une estimation de sa Valeur de reprise grâce au calculateur automatique. L'estimation de la Valeur de reprise est déterminée en fonction de différents critères (type, matière, état des articles) et est générée automatiquement. Cette offre est valable 15 jours calendaires.

Le montant effectif du crédit est confirmé par e-mail après vérification de son état effectif, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'Article, après vérification de son état effectif. Ce montant ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le Site. 

4.3 Obligations des Membres relatives à la Reprise des Articles 

Dès lors qu’il vend un Article sur le Site dans le cadre d’une Reprise, le Membre déclare et garantit qu’il :

est propriétaire de l’Article ;

a la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article dans le cadre d’un processus de Reprise ;

s’engage contractuellement sur la véracité des informations données ;

s’engage à fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état de l'Article ;

s’engage à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article ;

ne procèdera pas à l’envoi d’Articles contrefaisants ;

s’engager à communiquer, si demandé, l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité, sur simple demande du Site, la Société se réservant à tout moment de vérifier l’authenticité d’un Article.

Le Membre demeure seul responsable de la Reprise d’un Article dont la circulation serait interdite, contreviendrait aux lois et réglementations en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il est rappelé aux Membres qu’il est interdit de proposer des biens contrefaisants, la contrefaçon étant un délit civil et pénal et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

L’authenticité de l'Article objet d’une Reprise constitue une qualité essentielle de la Reprise pour [MARQUE] et pour le Membre, ce que ce dernier reconnaît. 

4.4 Règles en matière d'emballage pour l’expédition des Articles

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm).

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg dans le cas de livraison via les points relais.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le Colis, à sa seule discrétion. Le Colis du Membre pourra également être bloqué dans l’agence du Transporteur et sa récupération sera à la charge du Membre.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus. 

Si le non-respect des règles d’emballage entraîne un surcoût de frais de transport, le Membre reconnaît qu’il s’expose à payer ce surcoût ou à devoir aller reprendre possession du Colis.

4.5 Expédition des Articles 

Le dépôt d’Articles en boutiques [MARQUE] n’est pas possible. 

A l’occasion de la demande de Reprise, le Membre choisit le point d’expédition de l’Article parmi les points relais qui lui sont proposés.

Une fois la demande de Reprise confirmée, le Membre reçoit via l’adresse email renseignée lors de la création de son Compte de Membre :

un Bon de cession à imprimer et à insérer obligatoirement à l’intérieur du Colis ; 

un Bon d’Expédition à imprimer et à apposer correctement sur le Colis qu’il a lui-même confectionné.

Les Articles doivent être envoyés propres sous risque d’être rejetés à leur réception.

Afin que l'Article soit authentifié et éligible à la Reprise, le Membre doit imprimer le Bon de cession. Ce dernier est disponible à l'étape d'expédition de l'Article. Le Bon de cession doit être dûment renseigné et signé par le Membre à son nom afin de transférer la propriété de l'Article à la Société. Il doit comporter obligatoirement l’état de l’Article et la signature du Membre. A défaut, le Bon de cession sera nul et non avenu. L’Article pourra ainsi être refusé dans le cadre de la Reprise et ne sera pas réexpédié auprès du Membre.

Le Bon d’Expédition doit être lisible et le Colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

Le Membre qui a confirmé une Reprise dispose d’un délai de 15 jours ouvrés (suivant la confirmation email qu’il a reçue) pour déposer son ou ses Articles au point d'expédition sélectionné et expédier gratuitement les Articles en utilisant son propre emballage.

Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui vont permettre au Transporteur de procéder à l’exécution de l’expédition de l’Article du point relais expéditeur au point relais destinataire. La responsabilité d’un Membre pourra être recherchée et engagée si les informations saisies sont erronées ou fausses et qu’elles ne permettent pas l’exécution de sa prestation de livraison par le Transporteur.

4.6 Réception des Articles 

Le Site réceptionne les Articles sous 4-5 jours ouvrés et vérifie chacun des Articles sous 15 jours ouvrés à la réception du Colis. 

A l’issue de la vérification, le Membre reçoit par e-mail à l’adresse qu’il a indiquée sur le Site lors de son inscription : 

un récapitulatif de la demande de Reprise mentionnant les Articles acceptés et/ou refusés ; 

la Valeur définitive de Reprise de chaque Article accepté. 

Les Articles acceptés font l’objet d’un contrôle qualité et d’un reconditionnement par les experts qualité de la Société. Ils sont ensuite remis en vente sur le Site.

Les Articles refusés ne sont pas renvoyés au Membre et ne donnent droit à aucun crédit. Ils pourront faire l’objet - à la discrétion de la Société - d’un don à une association ou d’un recyclage. 

En cas de refus d’un Article dans le cadre de la Reprise, le Membre pourra prendre connaissance des motifs pour lesquels ledit Article a été refusé dans son espace Client. 

La livraison étant assurée par des prestataires tiers, le client Vendeur est informé que [MARQUE] ne pourra aucunement être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de la mauvaise exécution de cette livraison. En cas de colis perdu, le client Vendeur devra fournir la preuve de dépôt du colis remis par l’agence ou le point relais chronopost avec le poids associé au colis. Toutefois, en cas de perte avérée par le transporteur Chronopost[MARQUE] s’engage exceptionnellement à indemniser le client vendeur selon le poids du colis perdu enregistré par Chronopost avec un plafond de 23€ de crédits par kilos perdus par colis sur la cagnotte du vendeur.

, 4.7 Bon d’achat

Une fois l’offre de Reprise validée, le Membre reçoit, sur son Compte de Membre, le crédit correspondant à la Reprise. 

Si plusieurs Articles ont été acceptés, le Membre sera crédité d'un montant correspondant à la valeur de l'ensemble des Articles repris. Toutefois, si tous les Articles ne sont pas contrôlés au même moment, le Membre pourra recevoir un crédit par Article à quelques jours d'intervalle. Les crédits sont cumulables et le Membre pourra utiliser la totalité de son crédit en une fois pour une seule Commande s’il le souhaite et si le montant du bon d’achat ne dépasse pas deux cent cinquante (250) euros. 

Les bons d’achat sont valables douze mois et sont utilisables sur le Site (seconde main) et sur le site www.\[MARQUE\].com (première main).

Sur le Site, les frais de livraison ne peuvent pas être réglés avec un bon d’achat. 

Si la valeur de la Commande est supérieure au montant du bon d’achat, la différence doit être réglée par le Membre par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le Site ou sur le site www.\[MARQUE\].com.

Un bon d’achat n’est pas utilisable pour une commande déjà validée. 

Un bon d’achat ne peut être ni échangé,